Tout savoir sur l’assainissement collectif et non collectif
Ville : SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Un assainissement non collectif signifie que chaque logement a sa propre installation individuelle permettant de traiter les eaux domestiques.
En cause, un réseau public d’assainissement non accessible qui oblige à traiter ses eaux usées soi-même avant de pourvoir les rejeter dans la nature.
En effet cet assainissement non collectif doit permettre de traiter toute eau usée (toilette, cuisine, lavabos, douche…) car ces eaux impropres constituent un risque sanitaire et environnemental.
Les propriétaires doivent en assurer l’entretien ou la mise en œuvre s’il n’existe pas encore d’assainissement.
Pour toute vente de son logement, la fosse septique doit recevoir l’avis favorable du SPANC (service public d’assainissement non collectif).
Ce service public contrôle les installations d’assainissement non collectif pour certifier que ces dernières sont bien aux normes en vigueurs.
Dans le cas où l’installation de ce système de traitement des eaux n’est pas effectuée, le SPANC est là pour prodiguer des conseils et accompagner les particuliers dans l’installation de leur assainissement non collectif.
Lors de la vente de la maison si la fosse n’obtient pas la conformité, l’acquéreur a un an pour mettre l’assainissement non collectif conforme.
Il est obligatoire avant la vente de faire le diagnostic de la fosse afin d’informer le futur acquéreur de la conformité ou non de la fosse septique.
De plus, ce coût engendrait par la remise aux normes peut être un argument de taille lors de la négociation du prix de vente.
Une fosse septique coûte entre 8 et 10 000€ en moyenne.
Pour ce qui est de l’assainissement collectif, les eaux usées sont traitées par une station d’épuration et sont acheminées par des réseaux collectifs publics gérés par la commune.
Pour pouvoir bénéficier de ce type d’assainissement il faut donc que le logement soit en mesure d’être raccordé au réseau public de la ville.
Par conséquent, c’est la commune qui est chargé d’installer les canalisations nécessaires à cet assainissement collectif mais qui est aussi responsable de son entretien et du bon fonctionnement.
En échange de ce service proposé, les particuliers contribuent financièrement en payant une participation fixe pour couvrir les charges du service public et dans certain cas une part variable en fonction du volume d’eau utilisé.
Si un réseau collectif est installé à proximité et qu’il y a possibilité de s’y raccorder, le maire peut en obliger le raccordement et ce même si l’assainissement non collectif est aux normes, dans un délai de deux ans.
Le code de la santé public fait fois.
Dans ce cas il est demandé au propriétaire de vidanger, désinfecter et combler sa fosse septique ou de la démolir.
La commune est même en droit d’installer les réseaux collectifs sous la voie public sans accord des propriétés avoisinantes et de réclamer par la suite une participation totale ou en partie des frais engagés pour la mise en service de l’assainissement collectif.
