Taxe foncière

Ville : SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

La taxe foncière est un impôt local en France, dont sont redevables tous propriétaires de bien immobilier situé en France.

Ainsi un particulier, une personne morale ou encore une entreprise peut être redevable de cette taxe foncière.

Les biens concernés peuvent être de nature bâtie ou non bâtie comme les étangs, les terres agricoles…

Le règlement se fait chaque année du moment que la personne est propriétaire en janvier de l’année d’imposition.

Un avis d’imposition est envoyé au propriétaire vers la fin du mois d’octobre et cette taxe doit être réglée avant la date limite indiquée.

Par voie dématérialisée le délai de remboursement est supérieur (compter 5 jours supplémentaires) et il est obligatoire de recourir à ce moyen si le montant de la taxe foncière est supérieur à 300 €.

A savoir que si le bien est loué, le propriétaire est tout de même tenu responsable du règlement de la taxe foncière.

En revanche la taxe d’habitation est payée par le locataire.

A noter que si vous possédez une maison avec terrain, vous serez également taxé sur le terrain qui entre en compte comme propriété non bâties.

En revanche cette taxe représente un coût minime contrairement à la taxe propre du bien immobilier puisque les taux appliqués et la valeur locative sont plus faibles.

L’administration fiscale se charge de calculer le montant de la taxe foncière en se basant sur 3 critères  :

• La valeur locative cadastrale de la propriété. Ce paramètre est basé sur un montant hypothétique de loyer que pourrait percevoir le propriétaire s’il louait son bien. Il est réévalué chaque année pour tenir compte de la fluctuation des loyers.Cette valeur locative cadastrale est prise à 50 % pour le calcul de la taxe foncière et elle est appelée base sur votre avis d’imposition.
• Le taux de revalorisation qui est géré par le gouvernement et évalué chaque année
• Le taux d’imposition voté par les collectivités locales chaque année. Ce taux applicable peut donc varier selon les communes, les départements ce qui explique les fluctuations de montant redevable pour un bien identique.

Avec ces critères la taxe foncière est calculée en prenant la base à laquelle on applique le taux de revalorisation puis le taux d’imposition.

Il s’agit donc d’appliquer plusieurs taux à un chiffre en euros.

En effet chaque taux identifié sur l’avis d’imposition est multiplié à la base ce qui donne les cotisations en euros qui s’additionnent entre elles pour former le montant global de la taxe foncière.

A noter que seule la taxe relative aux ordures ménagères peut faire l’objet d’un paiement du locataire.

A ce calcul initial, il faut ajouter les frais de gestion de la fiscalité directe locale (somme demandée en guise de réparation pour la collecte d’impôt redistribuée aux collectivités locales).

La taxe foncière peut augmenter pour 3 raisons :

• Hausse des taux pratiqués par les collectivités locales. Vous pouvez le vérifier sur votre avis d’imposition puis que celui de l’année en cours et de la précédente sont indiqués.
• Une nouvelle taxe a été ajoutée
• Augmentation de la valeur locative cadastrale. Possible si vous avez effectué des travaux comme la construction d’une piscine, un agrandissement. Obligatoirement la valeur locative va subir une hausse. Ou si le coefficient de revalorisation a augmenté. De ce fait, il y aura une légère hausse.

Cependant il existe des cas d’exonération de charge foncière.