Qu’est-ce que le vice caché ?
Ville : SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Le vice caché est un défaut lié au bien et dont la connaissance n’est découverte qu’après l’achat du bien en question.
En effet si l’acheteur l’avait découvert avant l’acte authentique, il était en mesure de casser le contrat de vente et de se libérer de tout engagement sans aucune pénalité ou bien demander la remise en l’état.
En immobilier, le vice caché se décline de différentes manières, il peut être de l’ordre de l’utilisation du bien, d’une nuisance sonore ou alors d’une menace pour la sécurité des habitants.
Pour pouvoir de vice caché, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le problèmedoit survenir avant la vente
- Le vendeur ne doit pas en être conscient mais il doit aussi ne pas être visible. En effet lors d’une vente, le vendeur n’est pas un professionnelpar conséquent sa bonne fois ne peut être menacée si le vice n’est pas visible, comment peut-il savoir que des expertises approfondies de son bien doivent être entreprises si le vice n’est pas apparent.
- Et la dernière condition et pas des moindres, le vice doit considérablement entraver l’utilisationdu bien ou même le rendre inutilisable.
Pour pouvoir invoquer le vice caché, les trois conditions doivent être remplies.
Il faut se faire entendre dans les 2 ans et se faire assister par un avocat car l’affaire sera instruite par le tribunal de grande instance.
Dans le cas d’un vice caché prouvé, deux possibilités s’offrent à vous :
- soit conserver le bien en demandant une réduction de prix
- ou alors restituer le bienà son propriétaire et demander la restitution totale de la somme engagée dans l’achat majoré des frais occasionnés par la vente.
Dans le cas où le vendeur est un professionnel, vous devez percevoir un dédommagement.
En revanche si le vendeur est non professionnel, il faut prouver qu’il en avait connaissance et prouver sa volonté de le cacher pour avoir le droit à des indemnités.
Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises et vu la complexité pour prouver le vice caché, il est fortement conseillé d’être assisté par un agent immobilier pour l’acquisition d’un bien car lui a un œil aguerri.
Ne sous estimez pas non plus l’importance des visites qui permettent de détecter les vices cachés.
Gardez l’œil ouvert et n’hésitez pas à tester les équipements.
Les diagnostics sont aussi là pour éclairer les acquéreurs et détecter les anomalies mais il protège aussi le vendeur qui n’est plus responsable de ces anomalies.
En conclusion mieux vaut détecter les anomalies avant achat afin de ne pas devoir se lancer dans des procédures judiciaires longues et coûteuses qui ne tourneront pas forcément en votre faveur.