Les étapes pour faire construire
Ville : SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vous vous lancez dans un projet de construction, l’agence SEZAM vous donne les astuces et les formalités afin de faire construire.
Tout d’abord avant l’achat du terrain à bâtir, il faut se renseigner sur les viabilités.
En effet il est préférable de savoir où sont les réseaux électriques, d’eaux et télécoms pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Si les réseaux sont en bord de parcelle ou loin, le coût pour se raccorder ne sera pas le même.
Ensuite, il faut également se pencher sur l’étude géotechnique (étude sol) pour connaitre le coût lié aux fondations préconisées (selon le sol, la facture peut être salée).
Étude plus qu’importante car il en va de la pérennité de la maison.
Cette dernière est depuis le 1er janvier 2020 à la charge du vendeur qui doit l’annexer au compromis de vente.
Avant votre achat, il est impératif de connaitre dans quelle zone du plan local d’urbanisme se situe le terrain afin de connaitre les règles d’urbanisme qui s’appliquent.
Notamment l’emprise au sol maximale appliquée sur le terrain, qui définira ultérieurement votre surface habitable de construction.
Renseignez-vous sur l’existence de servitudes, est ce qu’il existe une servitude de passage pour accéder au terrain, est-elle bien actée chez le notaire ou passe t’on directement par un chemin communal.
Pensez à vérifier s’il existe d’autres servitudes à connaitre comme une servitude de réseaux qui est sur le terrain.
L’unique diagnostic relatif à la vente d’un terrain est l’état des risques naturels, miniers et technologiques.
Pour ce qui est des formalités :
La première étape est de déposer un permis de construire en mairie qui devra intervenir après l’étude de sol, l’étude de fosse (si la maison ne peut être raccordée au tout à l’égout) mais aussi une fois les plans de la maison terminés.
Si vous passez par un constructeur, c’est ce dernier qui s’occupera des démarches administratives.
L’instruction d’un délai de permis de construire est de deux mois.
Une fois l’obtention du permis de construire, il est impératif d’afficher sur votre terrain le récépissé d’acceptation du permis qui permettra la purge du recours des tiers (2 mois).
Il est fortement conseillé de faire constater par un huissier de justice pour éviter tout litige avec les voisins (3 constats).
Le délai de recours se prolonge d’un mois pour la préfecture.
Par conséquent, il faut attendre 3 mois en totalité pour avoir un permis purgé de tout recours et enfin avoir la possibilité de commencer ces travaux.
A la suite de ça, il faut adresser à la mairie une déclaration d’ouverture de chantier, même démarche à la fin des travaux pour obtenir une déclaration attestant de l’achèvement des travaux et la conformité des travaux.
