Frais de notaire réduits

Ville : SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

A l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire peuvent être réduits, pour cela encore faut-il acheter un bien immobilier concerné par la réduction des frais de notaire.

En effet, seul les logements neufs ou en construction vendus par un professionnel sont concernés.

Pour être considéré neuf le bien ne doit jamais avoir été habité, les logements en construction bénéficient également de cette aide à l’acquisition.

Dans le sens contraire un logement est considéré ancien dès lors qu’il a été habité.

Les frais de notaire réduits représentent 3 à 4 % dans le neuf alors que pour l’ancien ces derniers s’élèvent à 7/ 8 %.

Une différence de coût non négligeable dans l’acquisition immobilière.

Ce système a été mis en place afin de favoriser la construction qui était un secteur au ralenti.

Il est tout de même possible dans l’ancien de réduire les frais de notaire sans pour autant être aussi avantageux que les frais de notaire réduits.

En effet, la première possibilité est d’exclure les frais d’agence dans le calcul des droits d’enregistrement.

Pour cela il faut que la commission soit en charge acquéreur ou qu’il s’agisse d’un achat immobilier par mandat de recherche.

Alors qu’avant, les banques ne recouvraient pas les frais d’agence, il est dorénavant possible de trouver des banques qui acceptent d’inclure la commission d’agence dans le prêt, plus besoin d’un apport conséquent, de même pour les frais de notaire.

Encore faut-il trouver la banque qui accepte.

La deuxième méthode est la ventilation du prix en déduisant le prix du mobilier avec une liste des meubles à fournir au notaire avec des prix détaillés.

Dans ce cas-là, les frais de notaire ne seront calculés uniquement sur la valeur du bien immobilier après déduction du prix mobilier.

Attention pas tout peut être pris en compte, demandez au conseillé immobilier qui suit le dossier d’établir cette dernière.

A savoir que cette réduction de frais de notaire est valable uniquement sur les droits d’enregistrement et qu’un plafond d’un montant de 5,05 % du prix du bien peut être déduit en valeur mobilier.

Pour vous aider à simuler vos frais de notaire, il existe des sites internet dédiés, n’hésitez pas à les consulter.