Étude de géotechnique obligatoire > loi ELAN
Ville : SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
L’étude géotechnique était conseillée auparavant et devient obligatoire à partir du 1er Janvier 2020.
Cette étude a pour but de limiter les risques liés au gonflement et retrait des sols argileux qui peuvent menacer dans le futur la structure du bâti.
En effet cette dernière permet de connaitre la nature du sol où il y aura l’implantation du bâti et donc d’adapter les fondations au contexte géologique afin de limiter les risques structurels dû à ce phénomène naturel du gonflement et retrait d’argile.
Les fissures peuvent avoir de conséquences graves notamment la menace de structure et donc la pérennité de la maison ou alors des infiltrations d’eau ou d’air si la fissure fluctue au point de traverser l’enduit et toucher la maçonnerie.
Ce nouveau diagnostic concerne les terrains à bâtir et les contrats de construction de maison individuelle.
Cette loi a pour but de protéger l’acquéreur dans sa nouvelle construction et de pouvoir budgétiser le coup des fondations avant l’achat.
C’est dorénavant au vendeur de fournir obligatoirement cette étude géotechnique et de l’annexer au compromis, qu’il soit particulier ou professionnel.
Cette loi permettra de simplifier la responsabilité de chacun et éviter les litiges entre les parties pour déterminer le responsable en terme de fondation non adaptées.
En revanche cette loi, pourra éventuellement faire fluctuer le prix des terrains au vu du coût de l’ étude qui sera à la charge du vendeur.
